Contrat de prêt entre la BEI et la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc (la Compagnie), pour le projet Bas Rhône-Languedoc (ouvrages nécessaires à la mise en valeur par l'irrigation de territoires situés dans trois départements du Midi de la France, le Gard, l'Hérault et l'Aude), signé à Bruxelles le 15 avril 1961 par le président de la Banque, P. Formentini et le président directeur générale de la Compagnie, P. Lamour
En annexe: carte générale des aménagements, extrait du PV du CA de la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc.
Ampliation par le ministre français des Finances et des Affaires économiques de l'arrêté du 15 avril 1961 de la garantie de l'Etat à l'emprunt dans le cadre du projet Bas Rhône Languedoc.
Copie de la Convention entre la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc et l'Etat, signée le 05 juillet 1965 par le ministre des Finances et des Affaires économiques M. Pérouse et le représentant de la Compagnie P. Lamour, en vue des modalités de la prise en charge des annuités échues ou à échoir.

French

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