Copie de la convention entre l'Etat et la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc concernant les conditions de prise en charge par l'Etat en ce qui concerne les annuités et les emprunts contractés (16 décembre 1964).
Copie du contrat de prêt entre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard et la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc (23 juin 1960); tableau d'amortissement.
Copie du contrat de prêt entre la Caisse des dépôts et consignations et la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc (30 octobre 1959)
Copie du Convention entre le ministre des Affaires économiques et Financières (22 octobre 1956) relatif au projet.
Copie des décisions de financement du projet (novembre 1959 et septembre 1960) du ministère français de l'Agriculture.
Avis du ministère français des Finances et des Affaires économiques concernant le projet (05 janvier 1961).
Notes d'études juridiques: note concernant la Compagnie (1er décembre 1960), analyse succincte des textes régissant la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc (26 novembre 1960).
Note de la Direction des Affaires juridiques de la BEI: régime français d'expropriation pour cause d'utilité publique; examen préliminaire (sommaire) du projet Bas Rhône - Languedoc (12 juin 1959); texte proposé du préambule au contrat de prêt (16 février 1961 et 16 mars 1961).
Note de la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc: révision du compte d'exploitation (20 octobre 1960).
Rapport des experts (18 novembre 1960): caractéristiques générales du territoire, son utilisation agricole, ses aspects économiques et sociaux, conception de l'ouvrage, nouvelles orientations de la production, facteurs de reconversion, description du projet, résultats économiques de l'entreprise, compte prévisionnel d'exploitation des experts, série de tableaux et de planches.

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