Note de la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc "Aménagement de la région du Bas Rhône - Languedoc" (25 juin 1959).
Confirmation de la demande de prêt de la Compagnie à la BEI (02 décembre 1960).
Curriculum vitae de P. Lamour (non daté), président-directeur général de la Compagnie.
Notes de la Direction des prêts de la BEI: projet d'irrigation du Bas Rhône et du Languedoc (05 août 1959, 18 janvier, 09 février, 16, 28, 29 juin, 02, 09 août 1960) et note (avis) de C. Tixier sur le projet (13 août 1959); note complète adressée au Comité de direction (08 octobre 1959) concernant le projet d'irrigation du Bas Rhône et du Languedoc (proposition au Comité de direction, résultat de la mission au Bas Rhône - Languedoc, renseignements complémentaires sur le projet, cartes géographiques, données techniques). Note relative à la révision des honoraires des experts consultés sur le projet (23 décembre 1960).
Copie de l'avis du ministère français des Finances et des Affaires économiques concernant le projet (05 janvier 1961).
Premier avant projet de lettre de la BEI à la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc (11 janvier 1961).
Série de projet de contrat de prêt entre la BEI et la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc:
-avant projet de schéma de contrat de prêt entre la BEI et Bas Rhône et du Languedoc (07 et 08 décembre 1960) ; premier projet 12 janvier 1961, puis 16 janvier 1961 (versions annotées), 24 janvier; projet final (exemplaire destiné à la frappe du texte de contrat définitif, 27janvier 1961). Texte proposé du préambule au contrat de prêt (03 mars 1961). Texte final du contrat de prêt du 29 mars 1961.

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Textual