COM(1971)1039 - COMMUNICATION DE LA COMMISSSION AU CONSEIL CONCERNANT DES PROBLEMES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L'AIDE ALIMENTAIRE (Note d'observations de la Direction Générale du Commerce Extérieur)
COM(1971)1039 - COMMUNICATION DE LA COMMISSSION AU CONSEIL CONCERNANT DES PROBLEMES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L'AIDE ALIMENTAIRE (Note d'observations de la Direction Générale du Commerce Extérieur)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)1039
Original Reference Code
COM(1971)1039
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0171
Date indicative : 30/09/1971
COMMUNICATION DE LA COMMISSSION AU CONSEIL CONCERNANT DES PROBLEMES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L'AIDE ALIMENTAIRE (Note d'observations de la Direction Générale du Commerce Extérieur) (FRA)
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French
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