COM(1971)507 - DECISION DE LA COMMISSION du 12 mai 1971 relative à l'autorisation d'une prises participation de la Société Minière et Industrielle de Souvigny dans le capital de la S.A. des Forges d'Haironville, ainsi que des prises de participation de la S.A. Compagnie des Forges de Châtillon Commentry Biache et de la S.A. Société Métallurgique Hainaut-Sambre dans le capital de la Société Minière et Industrielle de Souvigny
COM(1971)507 - DECISION DE LA COMMISSION du 12 mai 1971 relative à l'autorisation d'une prises participation de la Société Minière et Industrielle de Souvigny dans le capital de la S.A. des Forges d'Haironville, ainsi que des prises de participation de la S.A. Compagnie des Forges de Châtillon Commentry Biache et de la S.A. Société Métallurgique Hainaut-Sambre dans le capital de la Société Minière et Industrielle de Souvigny
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0507
Original Reference Code
COM(1971)507
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0073
Date indicative : 12/05/1971
DECISION DE LA COMMISSION du 12 mai 1971 relative à l'autorisation d'une prises participation de la Société Minière et Industrielle de Souvigny dans le capital de la S.A. des Forges d'Haironville, ainsi que des prises de participation de la S.A. Compagnie des Forges de Châtillon Commentry Biache et de la S.A. Société Métallurgique Hainaut-Sambre dans le capital de la Société Minière et Industrielle de Souvigny (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly