COM(1970)800 - fixation des taux de restitutions applicables, à compter du 1er août 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
COM(1970)800 - fixation des taux de restitutions applicables, à compter du 1er août 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)0800
Original Reference Code
COM(1970)800
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0122
Date indicative : 29/07/1970
fixation des taux de restitutions applicables, à compter du 1er août 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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