COM(1968)832 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social)
COM(1968)832 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1968)0832
Original Reference Code
COM(1968)832
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0142
Date indicative : 04/11/1968
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social) (FRA)
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French
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