COM(1959)108 - REGLEMENT FINANCIER - spécifiant les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution du budget (art. 209, alinéa a) du Traité de Rome) - et déterminant les règles et organisant le contrôle de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables (art. 209, alinéa c) du Traité de Rome) (Proposition de la Commission au Conseil)
COM(1959)108 - REGLEMENT FINANCIER - spécifiant les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution du budget (art. 209, alinéa a) du Traité de Rome) - et déterminant les règles et organisant le contrôle de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables (art. 209, alinéa c) du Traité de Rome) (Proposition de la Commission au Conseil)
Document date: [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1959)0108
Original Reference Code
COM(1959)108
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0008
Date indicative : 10/08/1959
REGLEMENT FINANCIER - spécifiant les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution du budget (art. 209, alinéa a) du Traité de Rome) - et déterminant les règles et organisant le contrôle de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables (art. 209, alinéa c) du Traité de Rome) (Proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1959/0020
Date indicative : 20/10/1959
ENTWURF ABÄNDERUNGEN DER KOMMISSION zu den für den Europäischen Sozialfonds geltenden Bestimmungen der Haushaltsordnung (Mitteilung von Herrn PETRILLI) (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
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Location of Originals
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