COM(1959)82 - RAPPORT du Comité des Transports institué en vertu de l'art. 83 du Traité et adressé à la Commission de la Communauté Européenne, sur la forme et le contenu de la réglementation, qui doit être établie en vertu du paragraphe 3 de l'article 79 du Traité en vue de la suppression de certaines discriminations tarifaires dans le trafic à l'intérieur de la Communauté. (présenté par M. SCHAUS)
COM(1959)82 - RAPPORT du Comité des Transports institué en vertu de l'art. 83 du Traité et adressé à la Commission de la Communauté Européenne, sur la forme et le contenu de la réglementation, qui doit être établie en vertu du paragraphe 3 de l'article 79 du Traité en vue de la suppression de certaines discriminations tarifaires dans le trafic à l'intérieur de la Communauté. (présenté par M. SCHAUS)
Document date: [1959]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1959/0006
Date indicative : 14/06/1959
RAPPORT du Comité des Transports institué en vertu de l'art. 83 du Traité et adressé à la Commission de la Communauté Européenne, sur la forme et le contenu de la réglementation, qui doit être établie en vertu du paragraphe 3 de l'article 79 du Traité en vue de la suppression de certaines discriminations tarifaires dans le trafic à l'intérieur de la Communauté. (présenté par M. SCHAUS) (FRA)
Volume 1959/0018
Date indicative : 10/07/1959
BERICHT des Verkehrsausschusses (Artikel 83 des EWG-Vertrages) an die Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über Form und Inhalt der nach Artikel 79 Abs. 3 des Vertrages zu treffenden Regelung zur Beseitigung gewisser tariflicher Diskriminierungen im Verkehr innerhalb der Gemeinschaft. (vorgelegt von Herrn SCHAUS) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly