COM(1959)75 - Mesures prises par divers gouvernements dont la conformité avec la lettre ou l'esprit du Traite peut donner lieu à contestations-Benelux : droit d'accise sur les vins.
COM(1959)75 - Mesures prises par divers gouvernements dont la conformité avec la lettre ou l'esprit du Traite peut donner lieu à contestations-Benelux : droit d'accise sur les vins.
Document date: [1959]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1959)0075
Original Reference Code
COM(1959)75
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0006
Date indicative : 08/06/1959
Projet de lettre aux gouvernements du BENELUX (FRA)
Volume 1959/0017
Date indicative : sans date
Mesures prises par divers gouvernements dont la conformité avec la lettre ou l'esprit du Traite peut donner lieu à contestations-Benelux : droit d'accise sur les vins. (FRA)
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French
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