COM(1959)124 - Note concernant la poursuite des négociations entre les Etats Membres en vue de fixer les droits applicables aux produits de la Liste G et formulant des propositions pour la recherche des solutions à apporter aux principaux problèmes économiques et sociaux, qui apparaîtront au cours de ces négociations. (Communication de M. Schaus).
COM(1959)124 - Note concernant la poursuite des négociations entre les Etats Membres en vue de fixer les droits applicables aux produits de la Liste G et formulant des propositions pour la recherche des solutions à apporter aux principaux problèmes économiques et sociaux, qui apparaîtront au cours de ces négociations. (Communication de M. Schaus).
Document date: [1959]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1959/0010
Date indicative : sans date
Note concernant la poursuite des négociations entre les Etats Membres en vue de fixer les droits applicables aux produits de la Liste G et formulant des propositions pour la recherche des solutions à apporter aux principaux problèmes économiques et sociaux, qui apparaîtront au cours de ces négociations. (Communication de M. Schaus). (FRA)
Volume 1959/0022
Date indicative : 18/09/1959
Note concernant la poursuite des négociations entre les Etats Membres en vue de faire les droits applicables aux produits de la liste G et formulant des propositions pour la recherche des solutions à apporter aux principaux problèmes économiques et sociaux, qui apparaîtront au cours de ces négociations. (Communication de M. Schaus) (FRA)
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French
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