COM(1958)257 - Communication de M. PETRILLI sur les mesures préparatoires pour la mise en vigueur du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et sur les relations entre la Commission Européenne et la Commission administrative prévue par ce réglement.
COM(1958)257 - Communication de M. PETRILLI sur les mesures préparatoires pour la mise en vigueur du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et sur les relations entre la Commission Européenne et la Commission administrative prévue par ce réglement.
Document date: [1958]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1958)0257
Original Reference Code
COM(1958)257
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1958/0012
Date indicative : 01/10/1959
Communication de M. PETRILLI sur les mesures préparatoires pour la mise en vigueur du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et sur les relations entre la Commission Européenne et la Commission administrative prévue par ce réglement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly