COM(1958)239 - Lettre de Monsieur le Président HALLSTEIN à Monsieur le Président du Conseil de la Communauté Economique Européenne concernant propositions tendant à l'adoption de dispositions provisoires en conformité de l'article 209 du Traité
COM(1958)239 - Lettre de Monsieur le Président HALLSTEIN à Monsieur le Président du Conseil de la Communauté Economique Européenne concernant propositions tendant à l'adoption de dispositions provisoires en conformité de l'article 209 du Traité
Document date: [1958]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1958)0239
Original Reference Code
COM(1958)239
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1958/0011
Date indicative : 04/11/1958
Lettre de Monsieur le Président HALLSTEIN à Monsieur le Président du Conseil de la Communauté Economique Européenne concernant propositions tendant à l'adoption de dispositions provisoires en conformité de l'article 209 du Traité (FRA)
Volume 1958/0018
Date indicative : 04/11/1958
Vorschlag für eine vorläufige Haushaltsordnung (DEU)
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French, German
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