COM(1966)265 - Communication de la Commission au Conseil et proposition de la Commission de recommandation du Conseil sur la politique conjoncturelle à suivre durant le second semestre de 1966 et sur les premières décisions à prendre pour l'année 1967
COM(1966)265 - Communication de la Commission au Conseil et proposition de la Commission de recommandation du Conseil sur la politique conjoncturelle à suivre durant le second semestre de 1966 et sur les premières décisions à prendre pour l'année 1967
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1966)0265
Original Reference Code
COM(1966)265
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0069
Date indicative : 11/07/1966
Communication de la Commission au Conseil et proposition de la Commission de recommandation du Conseil sur la politique conjoncturelle à suivre durant le second semestre de 1966 et sur les premières décisions à prendre pour l'année 1967 (FRA)
Mitteilung der Kommission an den Rat und Vorschlag der kommission für eine Empfehlung des Rats betreffend die Konjunkturpolitik im zweiten Halbjahr 1966 und die ersten Entscheidungen für das Jahr 1967 (DEU)
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Languages
French, German
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Related Entries
CM2/1966-812
(1966)
Recommandation 66/786/CEE du Conseil du 22.12.1966 adressée aux États membres concernant les lignes
directrices de la politique conjoncturelle à observer en 1967.
Proposition de la Commission, COM(66)265 et CEE article 103.
Proposition modifiée de la Commission, COM(66)470 et CEE article 103.
Travaux préparatoires.
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