COM(1958)169 - Commission de contrôle prévue à l'art. 206-C.E.E. et 180 C.E.E... (CCEE

COM(1958)169 - Commission de contrôle prévue à l'art. 206-C.E.E. et 180 C.E.E A. Note du Secrétariat des Conseils du 4/7/1958, No. 679/58

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Document date: [1958]

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HAEU Reference Code

CCEE_SECR-COM(1958)0169

Original Reference Code

COM(1958)169

Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1958/0006
Date indicative : 24/07/1958
Commission de contrôle prévue à l'art. 206-C.E.E. et 180 C.E.E A. Note du Secrétariat des Conseils du 4/7/1958, No. 679/58 (FRA)

Volume 1958/0015
Date indicative : 15/04/1958
ENTWURF EINES ANTWORTSCHREIBENS AN HERRN GIACCHERO ZUR FRAGE DES GEMEINSAMEN PRESSEDIENSTES (DEU)

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Languages

French, German

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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