COM(1958)184 - Mémorandum de la Commission Economique Européenne au Conseil des Ministre de la Communauté, en vue de la Conférence de Venise des 18/20 Septembre 1958 DEMANDES A PRESENTER A LA GRANDE BRETAGNE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS AGRICOLES DE LA ZONE DE LIBRE - ECHANGE
COM(1958)184 - Mémorandum de la Commission Economique Européenne au Conseil des Ministre de la Communauté, en vue de la Conférence de Venise des 18/20 Septembre 1958 DEMANDES A PRESENTER A LA GRANDE BRETAGNE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS AGRICOLES DE LA ZONE DE LIBRE - ECHANGE
Document date: [1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1958)0184
Original Reference Code
COM(1958)184
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1958/0007
Date indicative : 09/09/1958
Mémorandum de la Commission Economique Européenne au Conseil des Ministre de la Communauté, en vue de la Conférence de Venise des 18/20 Septembre 1958 DEMANDES A PRESENTER A LA GRANDE BRETAGNE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS AGRICOLES DE LA ZONE DE LIBRE - ECHANGE (FRA)
Volume 1958/0016
Date indicative : 09/09/1958
Vorschläge, die Grossbritannien im Rahmen der Agrarbestimmungen der Freihandelszone vorgelegt werden sollen (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies