COM(1958)141 - PROPOSITIONS de la Commission au Conseil de Ministres concernant l'appel et le transfert des contributions financières, le régime budgétaire et la gestion des ressources du FONDS de DEVELOPPEMENT pour les pays et Territoires d'Outre-Mer (Réf. : article 6 de la Convention d'Application pour les pays et territoires d'Outre-Mer)
COM(1958)141 - PROPOSITIONS de la Commission au Conseil de Ministres concernant l'appel et le transfert des contributions financières, le régime budgétaire et la gestion des ressources du FONDS de DEVELOPPEMENT pour les pays et Territoires d'Outre-Mer (Réf. : article 6 de la Convention d'Application pour les pays et territoires d'Outre-Mer)
Document date: [1958]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1958/0005
Date indicative : 30/06/1958
PROPOSITIONS de la Commission au Conseil de Ministres concernant l'appel et le transfert des contributions financières, le régime budgétaire et la gestion des ressources du FONDS de DEVELOPPEMENT pour les pays et Territoires d'Outre-Mer (Réf. : article 6 de la Convention d'Application pour les pays et territoires d'Outre-Mer) (FRA)
Volume 1958/0015
Date indicative : 30/06/1958
VORSCHLAEGE der Kommission an den Ministerrat betreffend die Anforderung und Ueberweisung der Finanzbeitrage, die Haushaltsregelung und die Verwaltung der Mittel des Entwicklungsfonds für die überseeischen Länder und Hoheitsgebiete (Bezugs Artikel 6 des Durchführungsabkommens über die Assoziierung der überseeischen Lander und Hoheitsgebiete mit der Gemeinschaft) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly