COM(1958)129 - Compte-rendu de la discussion ouverte devant la Commission de l'Association des P.O.M. de l'Assemblée Parlementaire Européenne de libre-échange sur l'association des Pays et territoires d'Outre-Mer. (présenté par M. LEMAIGNEN)
COM(1958)129 - Compte-rendu de la discussion ouverte devant la Commission de l'Association des P.O.M. de l'Assemblée Parlementaire Européenne de libre-échange sur l'association des Pays et territoires d'Outre-Mer. (présenté par M. LEMAIGNEN)
Document date: [1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1958)0129
Original Reference Code
COM(1958)129
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1958/0004
Date indicative : 18/06/1958
Compte-rendu de la discussion ouverte devant la Commission de l'Association des P.O.M. de l'Assemblée Parlementaire Européenne de libre-échange sur l'association des Pays et territoires d'Outre-Mer. (présenté par M. LEMAIGNEN) (FRA)
Volume 1958/0021
Date indicative : 18/06/1958
Bericht über die vor dem Ausschuss des Europäischen Parlamentes für Fragen der Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete geführten Diskussion über eventuelle Auswirkungen einer Freihandelszone auf die Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete (Verfasser: M. LEMAIGNEN) (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
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Location of Originals
Existence of Copies