Règlement (CEE) n° 3112/74 du Conseil du 02.12.1974 concernant l'application ... (CM2/1974-436)

Règlement (CEE) n° 3112/74 du Conseil du 02.12.1974 concernant l'application des décisions n°s 2/74 et 3/74 de la Commission mixte instituée par l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire.

Règlement (CEE) n° 3112/74 du Conseil du 02.12.1974 concernant l'application des décisions n°s 2/74 et 3/74 de la Commission mixte instituée par l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire.

Documents from 20 November 1974 to 16 December 1974

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-436

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(74)1855
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1974/0291 Date indicative : 15/11/1974 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application des décisions n°s 6/74 et 7/74 de la Commission mixte instituée par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application des décisions n°s 2/74 et 3/74 de la Commission mixte instituée par l'accord entre la Communauté éco ...