Règlement (CEE) nº 1695/73 du Conseil du 25.06.1973 déterminant dans quelle m... (CM2/1973-1606)

Règlement (CEE) nº 1695/73 du Conseil du 25.06.1973 déterminant dans quelle mesure les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur de la viande bovine en raison d'une dépréciation d'une monnaie peuvent être supérieurs à la charge à l'importation en provenance des pays tiers

Règlement (CEE) nº 1695/73 du Conseil du 25.06.1973 déterminant dans quelle mesure les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur de la viande bovine en raison d'une dépréciation d'une monnaie peuvent être supérieurs à la charge à l'importation en provenance des pays tiers

Documents from 14 May 1973 to 28 June 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1606

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Demande de la délégation italienne
Proposition de la Commission COM (73) 1022
Travaux préparatoires – adoption ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1973/0187 Date indicative : 19/06/1973 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant dans quelle mesure les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur de la viande bovine en raison d'une dépréciation d'une monnaie peuvent être supérieurs à la charge à l'importation en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A REGULATION OF THE COUNCIL determining to what extent the monetary compensatory amounts applicable to beef and ve ...