Règlement (CEE) nº 1353/73 du Conseil du 15.05.1973 instituant un régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et de prime au développement de l'élevage bovin spécialisé vers la production de viande.
Règlement (CEE) nº 1353/73 du Conseil du 15.05.1973 instituant un régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et de prime au développement de l'élevage bovin spécialisé vers la production de viande.
Documents from 26 June 1972 to 13 October 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1509
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition modifiée de la Commission COM (72) 723
Suite des travaux – travaux du Conseil ; travaux du Groupe des questions financières/Comité budgétaire ; travaux du Groupe de travail "Viande bovine" ; travaux du Comité spécial Agriculture
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1972-652 et 653 "Règlement nº 797/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne de commercialisation 1972/1973 (modifications du Plan Mansholt modifié)"
Relations Area
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