Directive 73/132/CEE du Conseil du 15.05.1973 concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres.
Directive 73/132/CEE du Conseil du 15.05.1973 concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres.
Documents from 30 May 1972 to 28 April 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-877
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission d l’agriculture (doc 76/72), rapporteur: Jean Durieux ; résolution
Traitement par le CES – rapport de la section spécialisée pour l’agriculture, rapporteur: Hilaire Flandre ; avis de la section spécialisée pour l’agriculture ; avis du CES ; compte rendu des délibérations
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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