Règlement (CEE) nº 180/73 du Conseil du 23.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 805/68 en ce qui concerne le régime spécial à l'importation de jeunes bovins et de veaux destinés à l'engraissement.
Règlement (CEE) nº 180/73 du Conseil du 23.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 805/68 en ce qui concerne le régime spécial à l'importation de jeunes bovins et de veaux destinés à l'engraissement.
Documents from 29 February 1972 to 19 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Viande bovine" ; session du Conseil des 13/16 et 20/24 mars 1972 ; traitement par le Comité spécial Agriculture ; relève des décisions prise par le Conseil ; document de travail de la délégation italienne
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles voir: CM2/1972-655 "Règlement (CEE) n° 797/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne de commercialisation 1972/1973 (modifications du Plan Mansholt modifié)".
Pour les travaux préparatoires voir aussi: CM2/1972-709 "Règlement (CEE) n° 1653/72 du Conseil du 31.07.1972 modifiant les prix d'orientation des veaux et des gros bovins valables pour la campagne de commercialisation 1972/1973"
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