Règlement (CEE) nº 3500/73 du Conseil du 18.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement.
Règlement (CEE) nº 3500/73 du Conseil du 18.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement.
Documents from 30 October 1973 to 29 November 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1326
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions et communications de la Commission relatives à l’application, pour l’année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d’articles manufacturés et de produits semi-finis des pays en voie de développement COM (73) 1800
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Danish, English
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1973/0311
Date indicative : 24/10/1973
PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatives à l'application, pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles, manufacturés et de produits semi-finis des pays en voie de développement (FRA)
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