Règlement (CEE) nº 238/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 795/72 en vue de fixer, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix d'intervention dérivés pour le sucre blanc, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut et les prix minima de la betterave concernant les nouveaux États membres.
Règlement (CEE) nº 238/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 795/72 en vue de fixer, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix d'intervention dérivés pour le sucre blanc, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut et les prix minima de la betterave concernant les nouveaux États membres.
Documents from 07 November 1972 to 14 December 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (72) 1259. Aussi : proposition d’un règlement déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires applicables dans le secteur du sucre à la suite de l’adhésion des nouveaux Etats membres à la Communauté ; proposition d’un règlement fixant le prix d’écoulement du sucre importé au Royaume-Uni dans le cadre de l’accord du Commonwealth sur le sucre ; proposition d’un règlement établissant les règles pour la mise en œuvre du régime d’importation de sucre au Royaume-Uni dans le cadre de l’accord du Commonwealth sur le sucre
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture ; relève des décisions prises par le Conseil ; traitement par le Comité budgétaire ; traitement par le Groupe de travail "Sucre
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly