I – Projet de directive concernant le matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
II – Projet de directive concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
III – Projet de directive concernant les mesures matérialisées de longueur
IV – Projet de directive modifiant la directive du 27 juin 1967 concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
V – Projet de directive concernant l’analyse quantitative des mélanges ternaires de fibres textiles
VI – Projet de directive concernant l’attestation et le marquage des câbles, chaînes et crochets
VII – Projet de directive concernant la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
VIII – Projet de directive concernant la vitesse maximale et les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
IX – Projet de directive concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs à roues
X – Projet de directive concernant les détergents
XI – Projet de directive concernant les méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques
XII - Projet de directive concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses (solvants)

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.