Directive 73/361/CEE du Conseil du 19.11.1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets
Directive 73/361/CEE du Conseil du 19.11.1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets
Documents from 28 September 1971 to 14 February 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-640
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission juridique (doc 218/71), rapporteur: Joseph Lucius ; résolution
Traitement par le CES – inclus : rapport de la section spécialisée pour les questions économiques, rapporteur: Georges Lecuyer ; avis de la section spécialisée pour les questions économiques ; avis du CES ; compte rendu des délibérations ; note du Conseil au CES sur l’adoption de la directive
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Central Archives of the Council of the European Union
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