Directive 73/241/CEE du Conseil du 24.07.1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.

Documents from 22 September 1965 to 24 September 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-965
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition modifiée de la Commission COM (65) 295. Aussi : projet d’une décision instituant un Comité des denrées alimentaires COM (65) 291 ; proposition d’une directive modifiant la directive du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine COM (65) 292 ; proposition modifiée d’une directive portant modification de la directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine COM (65) 293
Suite des travaux – document de travail de la Commission SEC (65) 2844 sur les aspects économiques et techniques de la fabrication du beurre de cacao ; memoranda de la délégation néerlandaise ; tableaux statistiques relatives aux importations de beurre de cacao et à la production totale de beurre de cacao ; traitement par le Groupe des questions économique ; traitement par le Coreper ; observations du Gouvernement allemand
2ème proposition modifiée de la Commission COM (67) 239
Suite des travaux – procedure de consultation; compatibilité de la procédure d’arrêt d’actes d’application avec l’article 100 du Traité ; déclaration de la délégation française

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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