Réunion mixte du Groupe interinstitutionnel de terminologie (GIIT)

Documents from [1977] to [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-3514
Original Reference Code
B1-10-003
Extent and Medium

4 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Réunion mixte du Groupe interinstitutionnel de Terminologie-documentation (GIIT) les 24-27/03/1977 avec les services de traduction des institutions ministérielles et parlementaires des Etats membres : liste des participants, documents de travail, recommandation finale, correspondance.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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