Groupe interinstitutionnel de terminologie (GIIT)
Documents from [1970] to [1974]Identity Statement
3 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Comptes rendus des réunions, notes et documents de travail relatifs aux travaux du Groupe interinstitutionnel de Terminologie-documentation (GIIT) avec la participation du responsable de la Division de Terminologie du Service Linguistique de la Cour.
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)