Correspondance interne
Documents from [1965] to [1967]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3506
Original Reference Code
A5-01-002
Extent and Medium
3 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
Memoranda échangés par le Service linguistique notamment avec le Greffier concernant le fonctionnement et les tâches du Service ainsi que la gestion de son personnel.
NB : Certaines pièces peuvent contenir des données personnelles et confidentielles.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly