Correspondance interne
Document date: [1970]Identity Statement
1 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Memoranda échangés par le Service linguistique notamment avec le Président et le greffier de la Cour ainsi qu'avec différents services concernant son fonctionnement, la gestion de son personnel et des questions de publications et traduction.
NB : Certaines pièces peuvent contenir des données personnelles et confidentielles.
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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