Organisation et travaux des réunions (CJUE-3332)

Organisation et travaux des réunions

Documents from [1968] to [1970]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-3332

Original Reference Code

B1-06-002

Extent and Medium

3 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Avis (numérotés) du Comité ; Propositions d'amendements aux comptes rendus des réunions du Comité ; Lettres de transmission de documents aux autres institutions ; Lettres de désignation des membres au Comité ; Listes de présences aux réunions avec signatures.

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)