Livrets

Documents from [1958] to [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-3002
Original Reference Code
A6-15-001
Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Livret 1958-1963 :
10/05/1962 Décès de Massimo Pilotti ; 08/03/1962 Départ de Nicola Catalano et prise de fonctions d'Alberto Trabucchi ; 18/05/1962 Départ de Jacques Rueff et prise de fonctions de Robert Lecourt ; départ d'Otto Riese et prise de fonctions de Walter Strauss 06/02/1963.
- Livret 1963-1968 :
25/09/1963 Décès de Petrus Serrarens ; 08/10/1964 Départ de Rino Rossi et Maurice Lagrange et prise de fonctions de Riccardo Monaco et Joseph Gand ; 09/10/1967 Départ de Charles Léon Hammes et Louis Delvaux et prise de fonctions de Joseph Mertens de Wilmars et Pierre Pescatore ; 16/01/1968 Décès de Charles Léon Hammes.
- Livret 1970 :
05/05 XXe anniversaire de la Déclaration Schuman ; 08/07 ; 06/10 Ministres de la Justice des Etats membres.
- Livret 1972 : 22/03 Prise de fonctions d'Henri Mayras.
- Livret 1973 : 18/09/1973 Décès d'Adrianus Van Kleffens ; 09/10/1973 Départ de Karl Roemer et prise de fonctions de Gerhard Reischl ; 06/02/1974 (sic) Décès de Rino Rossi.

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Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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