Publication du Journal Officiel (CJUE-2928)

Publication du Journal Officiel

Documents from [1953] to [1975]

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2928

Original Reference Code

B2-12-001

Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Correspondance, notes, memoranda et extraits de procès-verbaux de la Cour relatifs à la structure, à la présentation et au contenu de la publication.
NB : Memorandum du greffier adjoint sur la proposition du Coreper concernant une nouvelle structure du Journal Officiel (17/04/1967) ; Note de Pierre Pescatore concernant la présentation du Journal Officiel (19/02/1968).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu

Languages

Dutch, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)