Bibliothèque et Documentation : dossier du greffier
Bibliothèque et Documentation : dossier du greffier
Documents from [1953] to [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2858
Original Reference Code
A4-05-003
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Règlement de la bibliothèque de la Cour de justice CECA (12/1953) ; Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour et memoranda relatifs à l'activité, à l'organisation et à la règlementation des activités.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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