25e anniversaire de la signature des traités de Rome
25e anniversaire de la signature des traités de Rome
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2787
Original Reference Code
A6-07-004
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Dossier du Protocole - Participation de la Cour aux cérémonies organisées par le Conseil des CE à Bruxelles (29/03) : projet d'allocution du président de la Cour, Joseph Mertens de Wilmars ; programme et notes variées relatives à l'organisation dont note du Secrétariat général du Conseil CE et communication du vice-président de la Commission des CE.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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