Communauté politique européenne (CJUE-2719)

Communauté politique européenne

Documents from [1952] to [1954]

Identity

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2719

Original Reference Code

B2-11-002

Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux et extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour (1954) ;Document de travail préparé par la délégation des Pays-Bas sur le règlement des différends de nature institutionnelle dans le cadre du Comité institutionnel de la Commission pour la CPE (21/05/1954) ; Note sur la Chambre institutionnelle proposée par la délégation néerlandaise (29/05/1954) ; Résolutions du Conseil de l'Europe et annexes (05-09/1952).

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Languages

Dutch, French

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)