Procès-verbaux et extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour (1954) ; Compte rendu des 84e, 85e, 87e et 89e séances du Comité juridique du Comité intérimaire pour l'organisation de la CED (09/07/1954) ; Correspondance avec le baron Lewe van Aduard, directeur de la Coopération occidentale au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (1953) ; Comptes rendus des réunions du Groupe juridictionnel civil du Comité du statut du Comité intérimaire (15/07/1953) ; Notes sur les tendances générales pour servir de base à la rédaction de la convention visée à l'art. 67 du traité CED et à l'art. 30 du protocole juridictionnel (06/1954) ; Directives pour les avocats généraux proposées par le juge Adrianus van Kleffens (05/1954).

Dutch, French

Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)