Communications de la Cour des comptes (CJUE-2712)

Communications de la Cour des comptes

Documents from [1981] to [1988]

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2712

Original Reference Code

B2-07-004

Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Lettres et rapports variés notamment : "Etude sur les systèmes d'organisation financière des CE" (1981) ; "Untersuchung über die Besoldungsgruppen / stellen ad personam bei den einzelnen Organen" (30/01/1986) ; Copie d'une lettre du président de la Cour au président du Conseil des CE au sujet de la consultation de la Cour sur la proposition de décision relative à la discipline budgétaire (17/06/1988).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)