Cour des comptes : généralités
Documents from [1975] to [1989]Identity Statement
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Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Correspondance et textes sur les nominations à la Cour des comptes et sur ses compétences transmis pour information à la Cour de justice notammemt lettre du président de la Cour des comptes sur la procédure en matière de rapports spéciaux (03/03/1982).
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)