Service linguistique : traduction des arrêts
Documents from [1973] to [1994]Identity Statement
2 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Organigramme, CVs et listes de recrutement, memoranda dont Memorandum sur les problèmes du Service (10/1973) et Memorandum du directeur relatif aux mesures d'amélioration du processus de traduction du Recueil (09/1990), notes, extraits de procès-verbaux de réunions administratives de la Cour, compte rendu de la réunion du greffier avec le Service (22/01/1974), rapport d'audit Logica (1990).
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly