Documents concernant des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Documents concernant des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Documents from 22 January 1971 to 01 July 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1058
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Communication du gouvernement allemand relative aux obstacles juridiques qui s'opposent à l'introduction de la réassurance et de l'assurance de la part de tiers dans le cadre de l'assurance-crédit à l'exportation d'État en République fédérale d'Allemagne
- Durée de crédits pour les véhicules automobiles
- Définition commune de l'acheteur public
- Rapport du groupe de coordination concernant l'harmonisation des techniques l'assurance-crédit à l'exportation
- Recensement de l'état d'utilisation des accords au titre de la section III de la procédure de consultations
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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