Étude de la Commission sur les contrats garantis notifiés à l'Union de Berne. (CM2/1971-1054)

Étude de la Commission sur les contrats garantis notifiés à l'Union de Berne.

Étude de la Commission sur les contrats garantis notifiés à l'Union de Berne.

Documents from 29 October 1971 to 17 November 1971

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-1054

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Information à la presse sur l’étude
- Texte d’études sur les contrats garantis comprenant des durées de crédit supérieures a 5 ans après livraison, notifies a l’union de berne par les états membres des Communautés européennes, l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, l’Espagne, l’Irlande, le Japon, le Canada et les États-Unis d’Amérique.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Étude de la Commission sur les contrats garantis notifiés à l'Union de Berne. Étude de la Commission sur les contrats garantis notifiés à l'Union de Berne.

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

Étude de la Commission sur les contrats garantis notifiés à l'Union de Berne.

Étude de la Commission sur les contrats garantis notifiés à l'Union de Berne.