Règlement (CEE) nº 494/71 du Conseil du 01.03.1971 portant ouverture, réparti... (CM2/1971-1469)

Règlement (CEE) nº 494/71 du Conseil du 01.03.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte.

Règlement (CEE) nº 494/71 du Conseil du 01.03.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte.

Documents from 11 September 1970 to 14 March 1971

Identity

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Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-1469

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Proposition de la Commission, COM(70)1008
- Travaux préparatoires, COM(71)142
- Nouvelle proposition de la Commission
- Suite des travaux
- Règlement
- Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1970/0144 Date indicative : 10/09/1970 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains fibres textiles synthétiques et artificielle de la position 56.0 ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)1008

Original Reference Code: COM(1970)1008

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970

COM(1971)142 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles synthétiques et artificielles de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de Malte Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains vêtements de dessus de la position 60.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Malte (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1971/0028 Date indicative : 08/02/1971 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles synthétiques et artificielles de la position 56 ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0142

Original Reference Code: COM(1971)142

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971