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Règlement (CEE) nº 494/71 du Conseil du 01.03.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte.
Règlement (CEE) nº 494/71 du Conseil du 01.03.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte.
Documents from 11 September 1970 to 14 March 1971
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1469
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission, COM(70)1008
- Travaux préparatoires, COM(71)142
- Nouvelle proposition de la Commission
- Suite des travaux
- Règlement
- Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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