Règlement (CEE) nº 2393/71 du Conseil du 08.11.1971 concernant l'application ... (CM2/1971-886)

Règlement (CEE) nº 2393/71 du Conseil du 08.11.1971 concernant l'application de la recommandation de la commission mixte nº 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la CEE et l'Espagne, le Maroc, la Tunisia, l'Espagne et Israel.

Règlement (CEE) nº 2393/71 du Conseil du 08.11.1971 concernant l'application de la recommandation de la commission mixte nº 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la CEE et l'Espagne, le Maroc, la Tunisia, l'Espagne et Israel.

Documents from 30 July 1971 to 10 November 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-886

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Proposition de la Commission (COM(71)883 et CEE article 113)
- Travaux préparatoires
- Règlement
- Publication au JO

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1971/0146 Date indicative : 27/07/1971 Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'application de la recommandation du Conseil d'Association n° 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'Accord créant line association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'application de la recommandation du Conseil d'Association n° 1 fixant les ...