Documents concernant les préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement.
Documents concernant les préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement.
Documents from 15 June 1971 to 04 February 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
- Lettres du ministère des affaires étrangères d'Uruguay concernant la mise en vigueur au 01.07.1971 de concessions tarifaires
- Lettres de la Commission concernant la notification de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'OCDE des décisions prises par le Conseil
- Résultats des travaux du groupe mixte "préférences-textiles" du 06.07.1971 en ce qui concerne les problèmes se posant dans le secteur des produits de jute et de coco
- Listes de produits sensibles faisant l'objet de contingents tarifaires
- Questions relatives à l'application des préférences généralisées
- Document de travail de la Commission au sujet des contingents tarifaires concernant certains produits artisanaux après la mise en vigueur des préférences généralisées
- Prise de position da la confédération du commerce de gros néerlandais (Verbond van de Nederlandse Groothandel)
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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