Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membre... (CM2/1971-467)

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 22.03.1971 concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire dans la Communauté.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 22.03.1971 concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire dans la Communauté.

Documents from 18 November 1970 to 16 February 1971

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-467

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Traitement par le PE: Rapport (148/71) fait au nom de la commission économique – Rapporteur Bousch
- Résolution
- Note d’information sur les travaux de l’ Assemblée (décembre 1970 sur les questions économiques et monétaires
- Question orale avec débat nº 15/70 de la commission économique du PE au Conseil relative à l'Union économique et monétaire
- Exposé de Franco Maria Malfatti sur la question orale 15/70
Intervention de Jean de Lipkowski, Président en exercice du Conseil

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.