Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membre... (CM2/1971-465)

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 22.03.1971 concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire dans la Communauté.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 22.03.1971 concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire dans la Communauté.

Documents from 05 February 1971 to 09 February 1971

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-465

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Suite des travaux: Projet de décision élaboré par le Comité des Représentants permanents
- Extraits des procès verbaux de la 141ème session du Conseil sous présidence de Aldo Moro et en présence de Franco Maria Malfatti, Président de la Commission)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.