Fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Documents from 28 June 1971 to 23 November 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
- Traitement par le PE: Rapport fait au nom de la commission agriculture (98/71). Rapporteur: Tiemen Brouwer.
- Note sur les travaux de l’Assemblée
- Rapport fait au nom de la commission agriculture (148/71, 143/71). Rapporteur: Hans Richarts
- Rapport fait au nom de la commission agriculture (174/71). Rapporteur: Francis Vals.
- Rapport fait au nom de la commission agriculture (175/71). Rapporteur: Herbert Kriedemann
- Rapport fait au nom de la commission agriculture (176/71). Rapporteur: Hans Richarts, Jan Baas, Tiemen Brouwer, Hendrikus Vredeling
- Résolutions
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.